Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Solutions (ci-après « le Service »), édité par AIWill.

En accédant au Service et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Solutions est une plateforme d'analyse financière assistée par intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :

• Télécharger des documents financiers (comptes annuels, bilans, etc.)
• Extraire automatiquement les données financières via l'IA
• Calculer des ratios et indicateurs financiers (KPIs)
• Exporter les résultats au format Excel et PDF

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

3.2 Identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même.

4. Formules d'abonnement

Le Service propose plusieurs formules :

• Découverte (gratuit) : 3 analyses par mois
• Beta (gratuit, limité) : 50 analyses sur 2 mois pour les early-adopters
• Essentiel : 20 analyses par mois
• Pro : 100 analyses par mois

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs du site. AIWill se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis de 30 jours.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Creem.io. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard).

Les abonnements sont à tacite reconduction mensuelle. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à un abonnement payant, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès le début de l'utilisation du Service.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service
• Ne télécharger que des documents dont il détient les droits ou autorisations nécessaires
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• Respecter la propriété intellectuelle d'AIWill et des tiers

8. Limitation de responsabilité

Les analyses générées par le Service sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier, comptable ou juridique. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats.

AIWill ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

AIWill s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, ses fonctionnalités et son design sont la propriété exclusive d'AIWill et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété de ses documents téléchargés. En utilisant le Service, il accorde à AIWill une licence limitée pour traiter ces documents aux fins d'exécution du Service.

10. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son espace client. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées au compte après une période de rétention de 30 jours.

AIWill se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Modification des CGU

AIWill se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@solutionsai.fr