Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Adresse email
• Nom complet (facultatif)
• Mot de passe (chiffré)

2.2 Données d'utilisation

• Historique des analyses effectuées
• Documents téléchargés (stockés de manière sécurisée)
• Logs de connexion et d'utilisation
• Préférences utilisateur

2.3 Données de paiement

Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire Creem.io. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fourniture du Service : analyse de vos documents financiers
• Gestion de votre compte : authentification, paramètres, historique
• Facturation : gestion des abonnements et paiements
• Support client : réponse à vos demandes
• Amélioration du Service : statistiques d'utilisation anonymisées
• Communications : emails de service (confirmations, alertes de sécurité)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : fourniture du Service auquel vous avez souscrit
• Consentement : pour les communications marketing (si applicable)
• Intérêts légitimes : amélioration du Service, prévention de la fraude
• Obligation légale : conservation des données de facturation

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Supabase Inc. (hébergement et base de données) - Données stockées dans l'UE
• Vercel Inc. (hébergement de l'application)
• Creem.io (traitement des paiements)
• Google Cloud / Vertex AI (traitement IA pour l'analyse de documents)

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins de fourniture de leurs services.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis (Vercel, Google). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Certifications et engagements de conformité au RGPD

7. Durée de conservation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@solutionsai.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Surveillance et journalisation des accès
• Sauvegardes régulières

10. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Cookies d'authentification : maintien de votre session
• Cookies de préférences : mémorisation de vos paramètres

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans le Service.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre délégué à la protection des données :